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Voici le nouvel avis juridique du Parlement européen
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Le nouvel avis juridique du Parlement européen constate que le Maroc n’a jamais revendiqué de zone économique exclusive (ZEE) pour les eaux côtières du Sahara Occidental. Lire ici le texte complet de l’avis.
Mis à jour le: 07.11 - 2013 10:06Imprimez cette page    
L’avis juridique transmis lundi au parlementaires européens porte sur 3 questions :

1.    Est-ce que le Maroc a déclaré une zone économique exclusive dans les eaux du SO ?

2.    Si non, est-ce que le Maroc détient une base légale pour revendiquer une ZEE dans cette zone, et quelle est-elle ?

3.    Si non, quelle est la base légale exigeant de l’UE de payer pour pêcher dans les eaux internationales ?

Lire ici l’analyse du service juridique du PE sur ces questions.

Il s’agit d’un avis complémentaire à l’avis précédent qui avait établi que les voeux et intérêts de la population sahraouie sont primordiaux. Ces références ne se retrouvent plus dans le texte actuel.

    

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L'UE envisage de payer le Maroc pour pouvoir pêcher au Sahara Occidental occupé à partir de 2013. L'Accord de Pêche UE-Maroc serait à la fois politiquement controversé et en violation du droit international. La campagne internationale Fish Elsewhere! ("Allez Pêcher Ailleurs!") demande à l'UE d’éviter de telles opérations totalement immorales, et d'aller pêcher ailleurs. Aucune pêche ne devrait avoir lieu au Sahara Occidental avant la résolution du conflit.
عريضة لوقف النهب

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يحضر الاتحاد الاوربي لإبرام اتفاق غير اخلاقي جديد للصيد البحري مع المغرب في سنة 2013.

مرة اخرى، يعتزم الاتحاد الاوربي الصيد في المياه الاقليمية للصحراء الغربية المحتلة في خرق سافر للقانون الدولي. وقع هذه العريضة للتنديد بذلك.

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