Le 1er juillet, la Suède va prendre la présidence du Conseil Européen. Western Sahara Resource Watch demande dans une lettre le 26 juin 2009 au gouvernement suédois de soulever la question de la légalité de l’accord de pêche UE/Maroc.
À l’attention du Premier Ministre Suédois Fredrik Reinfeldt,
Cabinet du Premier Ministre Rosenbad 4 SE - 103 33 Stockholm Suède
Bruxelles, 26 juin 2009
Cher Monsieur,
Le 1er juillet 2009, le gouvernement suédois prendra la présidence du Conseil Européen. Western Sahara Resource Watch (WSRW) croit que c’est là une excellente opportunité pour engager des discussions substantielles sur la position Européenne dans la question du Sahara Occidental.
Considérant que la poursuite du processus de Barcelone aura lieu sous votre présidence, les relations UE/Maroc viendront assurément à l’ordre du jour. Dans le cadre du renforcement progressif des liens politiques, économiques et culturels entre l’Europe et 16 pays partenaires, dont le Royaume du Maroc, la question de Sahara Occidental ne peut être négligée.
WSRW tient à souligner qu’il ne s’oppose pas à l’établissement de liens particuliers entre l’UE et le Maroc. Toutefois avoir explicitement évité d’aborder la question du Sahara Occidental dans les négociations sur la coopération avancée avec le Maroc, comme les documents sur le processus le sous-tendent, peut mettre en danger la position juridique de l’UE. Ne pas exclure explicitement le Sahara Occidental de la zone géographique d’application des accords de coopération avec le Maroc, que ce soit sous la forme d’un Plan d’Action ou d’un Accord d’Association porte atteinte à la volonté de l’UE de maintenir une position neutre vis-à-vis du conflit au Sahara Occidental. Ne pas aborder l’occupation toujours actuelle du Sahara Occidental par le Maroc, défiant les résolutions de l’ONU, devient un acte politique en lui-même et peut conférer un caractère de légitimité aux revendications intenables du Maroc sur le pays.
L’actuel accord de partenariat EU/Maroc dans le domaine de la pêche en est un exemple. Comme l’accord ne spécifie pas la zone d’application géographique, cela permet aux navires européens de piller la riche zone halieutique des eaux du Sahara Occidental. Le fait était entièrement prévisible puisque le Maroc occupe et revendique le Sahara Occidental comme une partie du territoire souverain du Maroc et exploite les ressources du Sahara Occidental au mépris des règles juridiques internationales applicables aux ressources naturelles des territoires non autonomes. L’accord a conduit l’ambassadeur Hans Corel à déclarer :
“Comme européen, je me sens gêné. Certes, on pourrait attendre de l'Europe et la Commission européenne - d'entre tous - qu’ils montrent l'exemple en appliquant au plus haut degré les normes juridiques internationales dans les questions de cette nature. En toutes circonstances, j'aurais pensé qu'il était évident qu'un accord de ce type qui ne fait pas de distinction entre les eaux adjacentes au Sahara Occidental et les eaux adjacentes au territoire du Maroc constituait une violation du droit international.”
WSRW est convaincu que la présidence de l’UE fournira à la Suède une excellente opportunité de soulever la question du Sahara Occidental au niveau européen. Bien que la question soit controversée, le débat sur la légalité des accords de partenariat UE/Maroc dans le domaine de la pêche doit être à nouveau ouvert, puisqu’il est maintenant clair que l’agrément a été utilisé pour autoriser les navires européens à pêcher dans les eaux du Sahara Occidental.
Nous sommes conscient que la présidence de l’UE implique un grand degré de consensus, et c’est aussi vrai que des contraintes entravent individuellement les états membres dans l’évolution de leur position nationale sur les questions conflictuelles. Pourtant, la Suède qui ne tire aucun bénéfice direct de l’Accord est en position d’appeler à des discussions sur l’Accord de Pêche et plus largement à des discussions substantielles sur la position du Sahara Occidental dans les relations EU-Maroc.
Si le statut du Maroc doit être abordé en relation avec l’Union Européenne, cela ne peut se faire sans mentionner le Territoire Non Autonome qu’il occupe illégalement depuis trois décennies. Ce serait une injustice envers le peuple sahraoui, survivant dans les âpres conditions d’une aide humanitaire décroissante et dans le climat inhospitalier des campements de réfugiés dans le désert algérien. Ce serait une injustice envers leurs familles, vivant dans la peur et l’intimidation sous l’occupation militaire Marocaine. Ce serait une offense aux peuples européens, au nom desquels cette injustice est commise.
La Suède a donné un exemple de connaisseur en étant le seul pays à avoir voté contre l’accord de pêche. Voilà pourquoi nous voudrions voir la Suède apporter aux dirigeants politiques l'occasion de réaligner la position de l’Europe sur le droit international.
Sincèrement vôtre,
Sara Eyckmans Au nom de Western Sahara Resource Watch www.wsrw.org
WSRW est un réseau international d’organisations et d’activistes recherchant et faisant campagne contre les intérêts marchants étrangers travaillant avec le gouvernement Marocain dans la partie occupée du Sahara Occidental. WSRW travaille en solidarité avec le peuple du Sahara Occidental, il est représenté dans 21 pays de l’UE.
L'UE envisage de payer le Maroc pour pouvoir pêcher au Sahara Occidental occupé à partir de 2013. L'Accord de Pêche UE-Maroc serait à la fois politiquement controversé et en violation du droit international. La campagne internationale Fish Elsewhere! ("Allez Pêcher Ailleurs!") demande à l'UE d’éviter de telles opérations totalement immorales, et d'aller pêcher ailleurs. Aucune pêche ne devrait avoir lieu au Sahara Occidental avant la résolution du conflit.
