Déclaration d’une zone économique exclusive (ZEE) au Sahara Occidental
"La délimitation par la RASD de ses zones maritimes et sa déclaration d’une zone économique exclusive (ZEE), est une affirmation du droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination et à la souveraineté permanente sur leurs ressources naturelles", a indiqué, M. Mohamed Abdelaziz, Secrétaire général du Front POLISARIO et Président de la RASD à SPS, à la suite de l’adoption par le Conseil National Sahraoui (Parlement) d’une loi établissant les zones maritimes de la RASD. Sahara Press Service, 22 janvier 2009.
Le Président de la République a souligné que la déclaration d’une zone économique exclusive "est également une expression de la volonté du peuple sahraoui de persister pour achever la pleine souveraineté de son Etat", ajoutant que "cette décision vient soutenir le régime d’octroi de licences par la RASD qui reçoit actuellement des soumissions pour la prospection du pétrole et du gaz dans les eaux territoriales sahraouies".
M. Abdelaziz a attiré l’attention au fait que "toutes les activités actuelles d’exploitation des ressources naturelles dans la zone économique exclusive sahraouie sont en violation des droits souverains et exclusifs de la RASD conformément au droit international et à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer".
A cet égard, le Président de la République, a rappelé que la RASD demande instamment à toutes les parties, les organismes internationaux, les Gouvernements, les entités du secteur privé de réviser immédiatement les accords avec le Maroc qui n’excluent pas, de manière explicite, le territoire de la RASD et ses zones maritimes comprenant la zone économique exclusive.
En particulier, la RASD appelle l’Union Européenne à veiller à ce que les eaux territoriales sahraouies y compris la zone économique exclusive (ZEE) soient explicitement exclues de son accord de pêche avec le Maroc. "Il est très préoccupant pour la RASD que l’Union Européenne n’a pas jusqu’ici donné une clarification publique sur cette question à la différance du Gouvernement des Etats-Unis qui a officiellement déclaré, en 2004, que le Sahara Occidental n’a pas été inclus dans son accord de libre-échange avec le Royaume du Maroc", a ajouté M. Abdelaziz
S’agissant des limites maritimes de la RASD à la lumière de la déclaration de la ZEE, M. Abdelaziz a rappelé le droit de la RASD à cette zone en vertu du droit international et a souligné que l’article 11 de la législation adoptée par le parlement sahraoui stipule que "lorsque les droits maritimes de la RASD chevauchent avec les droits maritimes des Etats voisins, la RASD peut négocier y compris des accords avec les pays concernés sur la délimitation des frontières maritimes".
Enfin, le Président a réaffirmé à l’occasion de l’adoption de cette législation, que le Front POLISARIO demeure pleinement engagé et déterminé en faveur du processus de négociations sous l’égide de l’ONU, soulignant que le Front POLISARIO avait accueilli avec satisfaction la décision du Secrétaire général de l’ONU de désigner M. Christoper Ross comme son nouvel envoyé personnel pour le Sahara Occidental et attend, avec intérêt, de travailler avec lui pour parachever les efforts de l’ONU visant à la décolonisation du Sahara Occidental.
L'UE envisage de payer le Maroc pour pouvoir pêcher au Sahara Occidental occupé à partir de 2013. L'Accord de Pêche UE-Maroc serait à la fois politiquement controversé et en violation du droit international. La campagne internationale Fish Elsewhere! ("Allez Pêcher Ailleurs!") demande à l'UE d’éviter de telles opérations totalement immorales, et d'aller pêcher ailleurs. Aucune pêche ne devrait avoir lieu au Sahara Occidental avant la résolution du conflit.
