25 ONG Sahraouies à l’UE : modifiez la politique de la pêche
Alors que l’UE révise actuellement sa politique de la pêche, 25 ONG Sahraouies recommandent à l’UE de mettre la pêche en accord avec le droit international, en stoppant ses activités de pêche au Sahara Occidental occupé. Les organisations représentent la grande majorité des groupes de la société civile Sahraouie, dans les territoires occupés du Sahara Occidental et dans les campements de réfugiés du sud-ouest Algérien.
Les navires battant pavillon des Etats Membres de l’UE pêchent actuellement illégalement dans les eaux du Sahara Occidental, en vertu de permis émis en application de l’Accord de Pêche UE-Maroc. En décembre 2008, l’ancien conseil juridique de l’ONU, Hans Corell, a confirmé que cet accord de pêche est illégal.
Dans leurs propositions à la Commission européenne le 30 décembre 2009, les vingt-cinq ONG, représentant pratiquement toute la société civile des territoires occupés du Sahara Occidental, ont fait les quatre propositions suivantes :
1) Aucun accord de pêche ne doit être signé avec une puissance occupante pour de la pêche en territoires occupés, au mépris des vœux et intérêts des peuples du territoire.
2) Aucun accord de pêche ne doit être conclu avec des pays étrangers, couvrant les territoires maritimes sur lesquels ils n’ont pas posé de revendication maritime.
3) Si des accords sont conclus dans lesquels les ressources halieutiques d’un territoire illégalement occupé ou d’un territoire Non Autonome sont en danger d’être exploitées en violation du droit international, toutes les mesures doivent être prises pour prévenir une telle éventualité. Ceci doit donner lieu à une étude déterminant si les activités respectent les vœux et intérêts du peuple du territoire. Une stratégie claire et transparente doit être présentée pour s’assurer que le peuple d’un tel territoire est réellement consulté et qu’il a donné son consentement au processus.
4) Plus précisément, dans tous les futurs Accords entre l’UE et le Maroc, nous vous demandons que les eaux du Sahara Occidental soient clairement et explicitement exclues.
La limite pour les contributions à la Commission Européenne pour la réforme de la politique commune de la pêche européenne était le 31 décembre 2009.
M. Joe Borg Commissaire européen chargé de la pêche et des affaires maritimes Commission européenne B-1049 Bruxelles
Le 30 décembre 2009
M. le Commissaire Borg
Suite à votre appel pour un « débat réellement ouvert et sans tabou avec les parties prenantes, Etats Membres et la population »(1) sur la réforme de la politique commune de la pêche de l’UE, nous vous écrivons nos points de vue et suggestions. Nous espérons que les commentaires ci-dessous vous seront utiles ainsi qu’à votre successeur.
Votre proposition que la réforme actuelle de la politique de la pêche « nécessitera par-dessus tout la participation active de tous ceux qui sont susceptibles d’être concernés par ses résultats »(2) est un encouragement pour nous. Nous – le Peuple du Sahara Occidental – sommes déjà gravement affectés par la politique européenne de la pêche, et le serons encore dans le futur. À ce jour, nous souffrons des conséquences négatives de l’accord UE/Maroc de partenariat dans le domaine de la pêche de 2006, entré en vigueur en 2007. En effet, vous devez vous souvenir d’un courrier que vous avait adressé le POLISARIO – le représentant politique du Peuple Sahraoui - avant la signature de l’accord de pêche le 18 mai 2005,(3) dans laquelle il exprimait son opposition à l’accord susmentionné.
Le Sahara Occidental est considéré par l’ONU comme un Territoire Non Autonome – la dernière colonie d’Afrique. En 1975, il a été envahi par le Maroc. De nombreux Sahraouis ont fui dans le désert algérien pour échapper au napalm et phosphore blanc de l’armée marocaine. Ils sont restés là, et vivent comme des réfugiés depuis plus de trente ans. Le reste de notre peuple qui n’a pas fui en 1975 vit sous la brutale occupation marocaine. Ils souffrent de graves violations de leurs droits humains, qui ont été dénoncés par de nombreuses ONG internationales, dont Amnesty International et Human Rights Watch.(4)
En revendiquant le Sahara Occidental comme partie de son territoire, le Maroc ignore l’avis consultatif de la Cour Internationale de Justice de 1975, la Charte de l’ONU et de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de l’ONU, qui réaffirment toutes le statut international actuel de Territoire Non Autonome pour le Sahara Occidental, et le droit du peuple sahraoui au référendum d’autodétermination.
Cela est bien évidemment en rapport avec la politique de la pêche du fait du présent accord de pêche UE /Maroc, et de l’ambiguïté sur l’inclusion ou non des eaux du Sahara Occidental dans l’accord. Avant son entrée en vigueur, cet accord a été l’objet de préoccupation de nombreuses ONG, d’Etats Membres comme la Suède, la Finlande, les Pays-Bas et l’Irlande(5), du peuple sahraoui, de plus de 200 MEP(6) et de la population. Nous étions préoccupés de ce que faire du commerce avec la puissance d’occupation illégale d’un Territoire Non Autonome, pour tirer des bénéfices de ses ressources naturelles, est contraire au droit international. Nous ne pouvons nous empêcher de nous demander pourquoi – compte tenu de la sensibilité politique, juridique et éthique de la question – l’UE n’a pas tout simplement exclu le Sahara Occidental de l’Accord, de la même façon que le gouvernement des Etats-Unis l’a fait pour l’accord de libre échange USA/ Maroc en 2004.(7)
En outre, le service juridique du Parlement Européen, alors qu’il devait évaluer la légalité de l’Accord, a suggéré que la Communauté pourrait avoir à faire des consultations en vue de suspendre l’Accord, si sa mise en œuvre par le Maroc ne tenait pas compte des intérêts du peuple du Sahara Occidental.(8) En tant que coalition de défenseurs des droits de l’Homme et d’organisations de base, dont des syndicats représentant les travailleurs sahraouis dans les Territoires Occupés, nous pensons que nous sommes qualifiés pour faire des observations sur la façon dont la mise en œuvre par le Maroc a bénéficié à notre peuple : les intérêts des Sahraouis ont été totalement ignorés.
Nous voulons souligner qu’à aucun moment avant la signature de l’Accord, et à aucun moment après son entrée en vigueur, l’une ou l’autre des organisations signataires n’a été consultée sur cet Accord. Aucun représentant de l’UE ou du Maroc ne nous a demandé si nous voulions de cet Accord ou non, malgré le fait que l’Accord est aujourd’hui mis en application sur un territoire qui appartient à notre peuple.
Il a été très regrettable de prendre connaissance de la déclaration du 9 octobre 2009 (9), dans laquelle vous avez choisi d’occulter la plus importante partie du droit international en matière d’autodétermination sur les ressources d’un Territoire Non Autonome. Vous faites référence à l’avis juridique de l’ONU de 2002, mais vous en faussez gravement la conclusion. La déclaration de l’ONU affirme que les activités sur les ressources naturelles ne peuvent avoir lieu au Sahara Occidental, si les dites activités sont au mépris des « vœux et des intérêts » du peuple du territoire. Nous pouvons vous assurer que cet Accord est complètement contraire aux vœux de notre peuple, et qu’aucune consultation de quelque sorte que ce soit n’a été menée avec les Sahraouis. Il est aussi intéressant de noter que l’UE n’a présenté aucune preuve étayant l’allégation du bénéfice de l’accord pour le peuple sahraoui, pas plus que l’accordance de l’accord avec ses vœux. Nous espérons donc qu’avec la réforme à venir, la Commission Pêche va réaliser son objectif de créer « un cadre qui permette de récompenser les comportements responsables, plutôt qu’un système dans lequel on peut gagner de l’argent en ignorant les règles et en pensant d’abord à son intérêt personnel, quel qu’en soit le coût pour les autres ».(10)
Nous aimerions également saisir cette occasion pour vous rappeler que le 9 avril 2008, après 7 questions écrites posées à la Commission Européenne, vous avez finalement confirmé que la pêche avait effectivement eu lieu au Sahara Occidental pendant l’année 2007, sous couvert de l’Accord de pêche EU/Maroc.(11) Le pillage des ressources naturelles d’un territoire occupé aurait pu être évité, si l’Union Européenne avait exclu clairement et de façon transparente les eaux sahraouies de l’Accord. À la lumière de ceci, nous trouvons l’affirmation que la Commission « gère ses relations avec les pays tiers dans une transparence absolue»(12) difficile à accepter.
D’autre part, nous sommes totalement en accord avec l’opinion exprimée par la Commission dans le Livre Vert de la Réforme de la Politique Commune de la Pêche : « Il importe que les politiques extérieures de la pêche prennent mieux en compte les stratégies des pays tiers en matière de sécurité alimentaire »(13) (sic). Par exemple dans les campements de réfugiés sahraouis, en Algérie, la malnutrition aiguë a atteint des proportions terribles du fait de l’insuffisance de l’aide alimentaire.(14) Pourtant, comme la campagne internationale « Allez Pêcher Ailleurs ! » (www.fishelsewhere.eu) le signale, par l’Accord de pêche EU/Maroc, davantage d’argent (144 millions d’euros) est payé au Maroc pour prendre les ressources sahraouies que n’est donné d’aide humanitaire multilatérale aux réfugiés sahraouis.(15)
Avant de conclure ce courrier, nous saisissons cette opportunité pour vous dire adieu, et vous souhaiter bonne chance pour vos futures aventures. Nous savons que Mme Maria Damanaki prendra ses fonctions de Commissaire européenne chargée de la pêche et des affaires maritimes au début 2010. Nous sommes impatients de l’accueillir dans cette fonction, nous admirons son courage, sa force et son sacrifice personnel dans la résistance active à la répression de la junte militaire en Grèce en 1973. En effet, nous sommes tous en mesure de comprendre trop bien les sacrifices personnels, prix à payer parfois pour ceux qui combattent pour la liberté d’expression et pour la démocratie. Les Sahraouis dans les Territoires Occupés sont soumis à la torture, aux viols, aux faux emprisonnements, aux disparitions forcées et à la mort. Deux cas récents parmi des centaines d’autres restent à l’esprit. Début octobre, les représentants de 7 organisations sahraouies de défense des Droits de l’Homme ont été enlevés et mis au secret par les autorités marocaines en punition de leur voyage dans les campements de réfugiés sahraouis en Algérie.(16) En novembre et décembre, la nominée au Prix Nobel de la Paix, Aminatou Haidar, a passé 32 jours en grève de la faim dans l’aéroport de Lanzarote, après avoir été expulsée par la force du Sahara Occidental pour avoir refusé de s’identifier comme Marocaine. (17) Ces personnes sont de forts opposants à l’Accord de pêche UE/Maroc.
Dans le Livre Vert sur la Politique commune de la pêche, la Commission demande comment l’architecture actuelle de ses Accords de pêche peut être revisitée pour répondre au mieux aux besoins de ses partenaires dans le monde en développement. Elle demande comment l’UE peut renforcer son rôle dans la promotion d’une meilleure gestion de la pêche. Elle demande comment les avantages sociaux de la pêche peuvent être améliorés dans les pays tiers. Elle demande comment les Accords de pêche peuvent avoir un impact significatif sur le développement et sur la lutte contre la pauvreté. (18)En réponse, nous recommandons que :
1) Aucun accord de pêche ne doit être signé avec une puissance occupante pour de la pêche en territoires occupés, au mépris des vœux et intérêts des peuples du territoire.
2) Aucun accord de pêche ne doit être conclu avec des pays étrangers, couvrant les territoires maritimes sur lesquels ils n’ont pas posé de revendication maritime.
3) Si des accords sont conclus dans lesquels les ressources halieutiques d’un territoire illégalement occupé ou d’un territoire Non Autonome sont en danger d’être exploitées en violation du droit international, toutes les mesures doivent être prises pour prévenir une telle éventualité. Ceci doit donner lieu à une étude déterminant si les activités respectent les vœux et intérêts du peuple du territoire. Une stratégie claire et transparente doit être présentée pour s’assurer que le peuple d’un tel territoire est réellement consulté et qu’il a donné son consentement au processus.
4) Plus précisément, dans tous les futurs Accords entre l’UE et le Maroc, nous vous demandons que les eaux du Sahara Occidental soient clairement et explicitement exclues.
Rien de moins malheureusement ne nous persuadera que la préoccupation apparente de l’UE pour la lutte contre la pauvreté, l’encouragement au développement et la promotion des règles du droit pour les mers des pays tiers, n’est pas autre chose que des vœux pieux.
Sincères salutations
Aminatou Haidar, Présidente du Collectif des défenseurs Sahraouis des Droits de l’Homme (CODESA)
El Ghalia Djimi, Vice Présidente de l'Association Sahraouie des victimes de violations graves de droits de l'homme commises par l'état Marocain (ASVDH)
Mustapha Abdaiem, Président du Comité Sahraoui de défense des Droits de l’Homme à Zag, sud du Maroc, membre du bureau exécutif de UPES, actuellement prisonnier politique à Tiznit.
El Mami Amar Salem, Président du Comité contre la Torture, section Dakhla, Sahara Occidental.
Oulad Chikh El Mahjoub, Président du Comité des disparus anonymes pour l’autodétermination Sahraouie
Sidi Mohamed Dadach, Président du Comité pour la défense du droit à l'autodétermination pour le peuple du Sahara Occidental (CODAPSO)
Sidi Ahmed Eddia, Confération Syndical des Travailleurs Sahraouis territoire occupé du Sahara Occidental (CSTS)
Sidi Essbaai, représentant du Comité Préparatoire de l'Observatoire Sahraoui pour la protection des Droits de l’Homme (OSPDH)
Abba Haissan, Secrétaire Général de l’Union des Juristes Sahraouis (UJS)
Brahim Ismaalii, Président du Centre de Protection de la Mémoire Collective au Sahara Occidental
Sultana Jaya, Vice Présidente forum pour l'Avenir de la Femme Sahraouie (FAFESA)
Fakou Labeihi, Président du Comité Sahraoui pour la Défense des Droits de l’Homme, section Smara, Sahara Occidental
Saleh Labeihi, Président du forum Sahraoui pour la protection de l’enfance au Sahara Occidental, actuellement détenu comme prisonnier politique à Salé
Mohamed Cheikh Mohamed Lahbib, Secrétaire Général de l’Union Générale du Sahara Occidental des Travailleurs de Saguia El Hamra et Rio de Oro (UGTSARIO)
Mahjoub Mleiha, Président du Comité Sahraoui de défense des Droits de l’Homme, section Gulmim, sud du Maroc
Gaici Nah, Représentant de MUROMINASSAHARA (contre le mur militaire et les mines au Sahara Occidental)
Abdeslam Omar, Association des Familles des Prisonniers et Disparus Sahraouis (AFAPREDESA)
Milemnin Swayah, Comité des Mères et Familles des 15 disparus
Ahmed Sbaai, Président de l’Association pour la Protection des Prisonniers Sahraouis dans les Prisons Marocaines
Mustapha Tamek, Président du comité Sahraoui pour la Défense des Droits de l’Homme, section Assa, sud du Maroc
Abd Lhay Toubali, Vice Président du Comité pour la Protection des Ressources naturelles du Sahara Occidental (CSPRON)
Aziz Haidar, Président de l’Association Sahraouie des victimes des Mines (ASAVIM)
Malainin Lakhal, Secrétaire Général de l’Union des Journalistes et écrivains Sahraouis (UPES)
Ahmed El Haimer, Représentant de l’Association des Saharaoui-e-s en France
Bachir Moutik, Représentant de l’Association Française des Familles des Prisonniers et Disparus Sahraouis (AFAPREDESA-France)
PS: Toute correspondance au sujet de cette lettre est à adresser à Malainin Lakhal, Secrétaire Général de UPES (Email: mellakhal@gmail.com).
1. La politique commune de la pêche, guide de l’utilisateur, p. 36 2. La politique commune de la pêche, guide de l’utilisateur, p. 5 3. Lettre du représentant du POLISARIO au commissaire de l’EU M Borg, Bruxelles, 18 mai 2005. 4. Voir par exemple Human Rights Watch, les Droits de l’Homme au Sahara Occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf, New York, 2008, http://www.hrw.org/en/reports/2008/12/19/human-rights-western-sahara-and-tindouf-refugee-camps-0, dernière consultation le 9 novembre 2009. 5. La Suède a voté contre l’Accord de Pêche, la Finlande et les Pays-Bas ont publié des déclarations et se sont abstenus, l’Irlande a voté l’Accord mais a publié une déclaration demandant que « l’Accord soit mis en œuvre au bénéfice de tout le peuple concerné et en conformité avec les principes du droit international ». 6. 167 MEP ont voté contre l’accord, 79 autres se sont abstenus. 7. L’accord de libre-échange US-Maroc de 2004 : http://www.moroccousafta.com/index_ang.htm, dernière consultation le 9 novembre 2009. 8. Avis Juridique du service juridique du Parlement Européen, supra n. 50, para. 45. 9. http://www.fishelsewhere.eu/index.php?parse_news=single&cat=159&art=1016 10. La politique commune de la pêche, guide de l’utilisateur, p 36. 11. Questions de Parlementaires, Réponse donnée par M. Borg au nom de la Commission, E-1073/2008, 9 avril 2008, http://www.europarl.europa.eu/sides/getAllAnswers.do?reference=E-2008-1073=EN, dernière consultation le 9 novembre 2009. 12. La politique commune de la pêche, guide de l’utilisateur p 25. 13. Livre Vert de la Réforme de la Politique Commune de la Pêche, Communauté Européenne, 2009, p.19. 14. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, UNHCR-WFP team finds dire health conditions in Algerian refugee camps, 12 février 2007, http://www.unhcr.org/news/NEWS/45d09ac14.html, dernière consultation, 28 septembre 2009. 15. Campagne Fish Elsewhere, L’accord avec le Maroc est immoral, 30 Janvier 2009, http://www.fishelsewhere.eu/index.php?cat=185&art=0, dernière consultation le 11 novembre 2009. 16. Amnesty International,13 octobre 2009, Maroc et Sahara Occidental. Des militants sahraouis pris pour cible après s’être rendus dans les camps de Tindouf, http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE29/010/2009/fr dernière consultation 8 décembre 2009. Les disparus sont : Ali Salem Tamek, premier vice-président du Collectif des Défenseurs Sahraouis des Droits de l’Homme (CODESA) et membre de l’association marocaine pour les droits humains (AMDH). Brahim Dahane, président de l’association sahraouie des victimes des violations graves commises par le Maroc (ASVDH). Ahmad Anasiri, secrétaire général du comité sahraoui de défense des droits de l’homme à Smara et président de l’AMDH – Smara. Dagja Lachgar, membre du bureau exécutif de l’ASVDH. Yahdih Ettarrouzi, membre de l’AMDH – section El Ayoun. Saleh Lebayhi, président du Forum pour le protection des enfants sahraouis et membre de la section CODESA et AMDH de El Ayoun et Rachid Sghayar, membre du comité Action contre la Torture. 17. Amnesty International, Maroc et Sahara Occidental. L’expulsion d’une défenseure des droits humains reflète une intolérance grandissante. 17 novembre 2009, http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE29/012/2009/fr, dernière consultation, 8 décembre 2009. 18. Livre Vert de la Réforme de la Politique Commune de la Pêche, Communauté Européenne, 2009, p.19-20.
L'UE envisage de payer le Maroc pour pouvoir pêcher au Sahara Occidental occupé à partir de 2013. L'Accord de Pêche UE-Maroc serait à la fois politiquement controversé et en violation du droit international. La campagne internationale Fish Elsewhere! ("Allez Pêcher Ailleurs!") demande à l'UE d’éviter de telles opérations totalement immorales, et d'aller pêcher ailleurs. Aucune pêche ne devrait avoir lieu au Sahara Occidental avant la résolution du conflit.
