La commission européenne connaît-elle les conséquences de l’accord ?
La députée Européenne Isabella Löwin, qui a questionné la commission sur la pêche européenne au Sahara Occidental occupé, est stupéfaite que la commission soit si vague quant aux conséquences de l’accord.
Le 10 février, la députée européenne Suédoise Isabella Löwin a questionné la commission européenne sur la mise en application de l’accord de pêche EU/Maroc.
La réponse que la commission montre qu’ils ne sont pas vraiment surs. Löwin n’est donc pas vraiment satisfaite de la réponse. Le premier avril, sur son blog, elle écrit ce qui suit (traduit du suédois) :
« Ok. J’ai la réponse à ma question sur la façon dont l’a commission européenne, après trois ans de coopération dans la pêche avec le Maroc, c’est assuré de la façon dont l’accord bénéficie au Sahara Occidental occupé et ne constitue pas seulement le pillage des ressources d’un peuple occupé. Sans aucun détail, sans aucun document, sans répnodre à aucune des questions précises que j’ai posées, je suppose que nous pouvons interpréter que la réponse est : Nous ne savons pas, nous n’avons même pas demandé. Jugez par vous même ».
La question, puis la réponse.
Questions parlementaires 10 Février 2010 P-0746/10 Question écrite d’Isabella Lövin (Verts/ALE) à la Commission
Sujet : le Sahara Occidental et l’accord de pêche/Maroc P-0746/10
La Commission a déclaré qu'elle souscrivait à l'avis autorisé émis par le conseiller juridique des Nations unies dans sa lettre du 29 janvier 2002 (ledit «avis Corell»). Selon cet avis, toute exploitation des ressources doit être effectuée «au bénéfice» du peuple du Sahara occidental et avec son consentement. Il va sans dire que le Front Polisario n'a pas donné son accord. La Commission a également fourni des données montrant que des navires battant pavillon de l'UE exercent leur activité dans les eaux situées au large du Sahara occidental. L'accord conclu avec le Maroc étant maintenant en vigueur depuis trois ans, la Commission pourrait-elle expliquer quel bénéfice le peuple du Sahara occidental et, en particulier, les Sahraouis en ont retirés? Plus précisément: 1. La Commission a-t-elle, au cours d'une des réunions de la commission mixte qui se sont tenues avec le Maroc, soulevé la question spécifique des avantages que l'accord présente pour le peuple du Sahara occidental (en particulier, les Sahraouis)? A-t-elle demandé des informations sur ces avantages et quelles informations les autorités marocaines ont-elles fournies? L'auteur de la présente question souhaiterait obtenir une copie de ces informations. 2. Si la Commission n'a pas soulevé la question, peut-elle en donner les raisons? 3. Est-elle convaincue que le Maroc met en application les recommandations formulées dans l'avis Corell en ce qui concerne le bénéfice que la population locale et, en particulier, les Sahraouis doivent retirer de l'exploitation des ressources?
P-0746/10EN
Réponse donnée par Mm Damanaki, au nom de la commission (18.3.2010)
En réponse à la question de l’honorable membre sur la mise en application de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche (FPA) entre le Maroc et l’UE, la commission souhaite fournir les informations suivantes.
Lors de la dernière réunion de la commission mixte avec le Maroc (2-3 février 2010), les services de la commission ont demandé à l’autorité Marocaine de fournir des informations sur les effets socio-économiques des activités de pêche et du soutien au secteur prévu dans l’accord de pêche.
La commission attend des informations détaillées de la part des autorités marocaines sur le sujet, dans le premier trimestre 2010. Dans tous les cas, la commission voudrait souligner que des activités du programme de soutien du secteur bénéficient au peuple du Sahara Occidental, notamment dans le secteur de la formation professionnelle. Par exemple, certaines de ces activités soutiennent le centre de développement des compétences professionnelles dans le domaine de la pêche à Dakhla, ainsi que l’institut technique pour la pêche maritime à El Aaiun.
L'UE envisage de payer le Maroc pour pouvoir pêcher au Sahara Occidental occupé à partir de 2013. L'Accord de Pêche UE-Maroc serait à la fois politiquement controversé et en violation du droit international. La campagne internationale Fish Elsewhere! ("Allez Pêcher Ailleurs!") demande à l'UE d’éviter de telles opérations totalement immorales, et d'aller pêcher ailleurs. Aucune pêche ne devrait avoir lieu au Sahara Occidental avant la résolution du conflit.
