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Sur l’accord de pêche UE-Maroc
En décembre 2011, le Parlement Européen a voté contre la poursuite de l’application du protocole de pêche UE-Maroc qui permettait la pêche de l'UE dans les eaux au large du Sahara Occidental occupé. Maintenant, ce même accord est de retour sur la table, et attend l'approbation du Parlement Européen et du Conseil.
Mis à jour le: 23.10 - 2009 08:48Imprimez cette page    
Le protocole nouvellement proposé a le même défaut fondamental que son prédécesseur ; son champ d'application géographique vague agit comme un passe d'entrée dans les riches eaux du Sahara Occidental, un territoire qui est en grande partie occupé par le Maroc depuis 1975.

Selon l'accord de pêche UE-Maroc, duquel le protocole fixe les modalités et conditions, la pêche peut avoir lieu dans "les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Royaume du Maroc". C'est le cœur du problème. Bien qu'aucun État au monde ne reconnaisse les revendications du Maroc sur le Sahara Occidental, le Maroc, lui, considère le territoire comme sien. Puisque l'accord ne précise pas les coordonnées sud des zones de pêche, il laisse au Maroc d’interpréter où les navires européens peuvent pêcher.

Téléchargez ici le Protocol de pêche UE-Maroc nouvellement proposé [700 Mb].Le Maroc occupe toujours illégalement le Sahara Occidental, un territoire qui s'étend au sud de la 27 º 40 ' N. Les eaux du Sahara Occidental contiennent des stocks de poissons riches et les alertes sur le fait que l'accord UE-Maroc pourrait être appliqué aux eaux situées dans le territoire du Sahara Occidental ont été ignorées. Lors de la signature de l'accord, l'UE a refusé de délimiter clairement la zone de son application.

Téléchargez ici l'anterieur Protole de pêche UE-Maroc dans le domaine de la pêche. [700 Mb]En 2009, après avoir éludé le sujet pendant des années, la Commission européenne a finalement admis que les navires battant pavillon de l'UE avaient dans les faits pêché dans les eaux du Sahara Occidental. Cela a conduit les services juridiques du Parlement européen à conclure que l'accord violait le droit international, car il n'y avait aucune preuve que le peuple sahraoui ait donné son accord à cela ni n’ait bénéficié des pratiques de pêche de l'UE dans ses eaux.

Lorsque le protocole précédent a expiré en février 2011, la Commission européenne a proposé une prolongation de l'accord d'un an. La Commissaire européenne chargée de la pêche, Maria Damanaki, a proposé que le cadre de l'extension soit limité aux eaux du Maroc seul, mais la proposition a été rejetée car le Maroc n'a pas accepté de dispositions qui seulement évoquaient le Sahara Occidental. Parallèlement une étude indépendante pour le compte de la Commission européenne a révélé que l'accord était le pire de tous les accords bilatéraux en cours en terme de rapport coûts avantages, et qu’il était par ailleurs à l'origine d'e l’aggravation des dommages aux stocks de poissons déjà surexploités.

La suggestion de 2011 avait eu peine à passer au Conseil : Royaume-Uni, Autriche, Suède, Finlande, Danemark, Chypre et Pays-Bas n'avaient pas soutenu la proposition. Le coup de grâce avait suivi en décembre 2011, lorsque la majorité des eurodéputés avaient voté contre l'accord de pêche UE-Maroc. C'était la première fois dans l'histoire européenne que le Parlement Européen arrêtait un accord commercial. Les raisons en étaient des préoccupations d'ordre juridique, financier et écologique.

18 mois plus tard, la Commission européenne a signé un nouveau protocole avec le Maroc, qui de nouveau ne précise pas les limites géographiques des activités de pêche, et laisse - encore une fois - au Maroc de décider où la pêche peut avoir lieu.

rustand3_370.jpgLa pêche au Sahara Occidental a lieu en violation du droit international, et entrave clairement les efforts de l'ONU pour trouver une solution à la longue occupation de 30 ans. Le conflit est le plus long d’Afrique, et est traité à l'ONU comme une question de décolonisation. Le peuple du Sahara Occidental vit soit sous la répression brutale du Maroc, soit dans des camps de réfugiés dans le désert algérien.

Le Maroc n'est pas reconnu par les Nations Unies comme puissance administrative de ce territoire qu'elle contrôle illégalement, et n'est donc pas en position pour vendre les ressources halieutiques du Sahara Occidental ni pour accorder des licences à l'UE. Un tel accord offre en outre un signe de légitimisation à l'intenable occupation marocaine, et contribue à prolonger ce conflit.

La campagne Allez Pêcher Ailleurs ! estime que dans un cas si politiquement sensible, l’UE peut et doit exclure explicitement le Sahara Occidental de l’accord. C’est cette voie qu’a suivi le gouvernement des états unis quand il a signé en 2004 l’accord de libre échange US-Maroc [télécharger ici]. Des précisions similaires ont été faites par d’autres gouvernements pour des accords commerciaux.

L'UE maintient que l'accord est parfaitement légal, et choisit de détourner les yeux des dilemmes éthiques et politiques claires de la transaction. L'UE fonde ses allégations de légalité sur l'avis de l'ancien Secrétaire général des Nations Unies aux affaires juridiques, l’Ambassadeur Hans Corell.

Le même ancien représentant de l'ONU, cependant, déclare dans une réponse que pêcher au Sahara Occidental dans les conditions actuelles viole le droit international, et qu'il ne comprend pas comment l'UE peut avoir mal interprété son avis juridique sur cette question.

Ne pas exclure le Sahara Occidental a démontré être une grave erreur. Cela porte atteinte à la neutralité autoproclamée de l’UE vis-à- vis du conflit et c’est une attitude indigne d'un Prix Nobel de la Paix.

La campagne « Allez pêcher ailleurs ! » exige un arrêt immédiat du projet de l'Union Européenne de signer un accord de pêche avec le Maroc s’il inclut le Sahara Occidental.

Arrêtez les projets de l'UE au Sahara Occidental. Signez la pétition !

    

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L'UE envisage de payer le Maroc pour pouvoir pêcher au Sahara Occidental occupé à partir de 2013. L'Accord de Pêche UE-Maroc serait à la fois politiquement controversé et en violation du droit international. La campagne internationale Fish Elsewhere! ("Allez Pêcher Ailleurs!") demande à l'UE d’éviter de telles opérations totalement immorales, et d'aller pêcher ailleurs. Aucune pêche ne devrait avoir lieu au Sahara Occidental avant la résolution du conflit.
عريضة لوقف النهب

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يحضر الاتحاد الاوربي لإبرام اتفاق غير اخلاقي جديد للصيد البحري مع المغرب في سنة 2013.

مرة اخرى، يعتزم الاتحاد الاوربي الصيد في المياه الاقليمية للصحراء الغربية المحتلة في خرق سافر للقانون الدولي. وقع هذه العريضة للتنديد بذلك.

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