Depuis novembre 2010, l'Union Européenne négocie un accord de pêche avec le Maroc. Un tel accord est contraire à toute déontologie, puisqu’il ouvre à la pêche européenne les eaux au large du Sahara Occidental occupé. Son entrée en vigueur est prévue en 2013.
Ce ne serait pas la première fois que la flotte de pêche de l'UE entrerait au Sahara occidental - un territoire occupé par le Maroc. Depuis mars 2007, un accord de partenariat dans le domaine de la pêche de quatre années était en vigueur entre le Maroc et l'Union européenne.
Par cet accord, l’UE a payé le Maroc pour pouvoir pêcher dans des eaux sous occupation. La campagne Allez Pêcher Ailleurs ! estime que c’est à la fois contraire à l’éthique et en violation du droit international. Le même modèle de paiement à l'occupant est envisagée pour le contrat à venir à partir de 2013.
L'accord de partenariat UE-Maroc dans le domaine de la pêche de 2007-2010 a été considéré dès le début comme extrêmement problématique, puisque les limites sud de l'accord n'ont pas été précisées, laissant au Maroc d'interpréter la zone où les navires européens pourraient pêcher.
Selon l’accord, la pêche peut avoir lieu dans « les eaux sous la souveraineté ou la juridiction du Royaume du Maroc ». la même chose risque de se reproduire maintenant.
Téléchargez ici l’accord controversé de partenariat UE-Maroc dans le domaine de la pêche. [700 Mb]Le Maroc occupe toujours le Sahara Occidental, un territoire au Sud du parallèle 27º 40’. Les eaux du Sahara Occidental sont riches en poissons, et l’avis que l’accord de pêche pourrait s’appliquer aux eaux du territoire du Sahara Occidental a été ignoré. Lors de la signature de l’accord, l’UE a refusé de démarquer clairement la zone de son application.
Cela a ouvert de facto les eaux du Sahara Occidental à la pêche européenne – une zone qui est sous occupation marocaine.
La campagne Allez Pêcher Ailleurs ! estime que dans un cas si politiquement sensible, l’UE peut et doit exclure explicitement le Sahara Occidental de l’accord. C’est cette voie qu’a suivi le gouvernement des états unis quand il a signé en 2004 l’accord de libre échange US-Maroc [télécharger ici]. Des précisions similaires ont été faites par d’autres gouvernements pour des accords commerciaux. Ne pas exclure le Sahara Occidental s’est avéré une grave erreur.
La pêche au Sahara Occidental a lieu en violation du droit international, et entrave clairement les efforts de l’Onu dans la recherche d’une solution à ces 30 ans d’occupation. C’est le plus long conflit d’Afrique, et il est traité par l’Onu comme une question de décolonisation. Le peuple du Sahara Occidental vit sous la brutale répression du Maroc ou dans des camps de réfugiés dans le désert algérien.
Le Maroc n’est pas reconnu par les Nations Unies comme puissance administrante du territoire qu’il contrôle illégalement, et n’est donc pas en position de vendre les ressources du Sahara Occidental, ou d’accorder des permis à l’UE. De tels accords donnent des signes de légitimation à l’occupation violente, et contribuent à prolonger le conflit.
Le manque de précision du texte de l’accord a donc été fortement critiqué avant sa ratification. Le gouvernement suédois a voté contre, argumentant de la violation du droit international. 200 membres du Parlement Européen ont aussi voté contre.
L'UE affirme que l'accord est parfaitement légal, et occulte sciemment l'aspect éthique et politique de la négociation. L'UE base ses affirmations de légalité sur un avis juridique de l'ancien secrétaire général de l'ONU aux affaires juridiques, l'Ambassadeur Hans Corell.
En réponse, ce même ancien représentant de l'ONU, dit que pêcher au Sahara Occidental dans les conditions actuelles est une violation du droit international, et qu'il ne comprend pas comment l'UE peut avoir à ce point mal interprété ses conseils juridiques sur le sujet.
Lorsque l'accord de pêche 2007-2010 a pris fin, il a été prolongé par le Conseil des ministres pour une année malgré d'importants doutes. Quand il a été présenté devant le Parlement Européen, le 14 décembre 2011, il a été rejeté. C'est la première fois dans l'histoire de l'Europe que le Parlement européen a stoppé un accord commercial. Les raisons en étaient des préoccupations juridiques, financières et écologiques.
La campagne FishElsewhere ! exige l'arrêt immédiat des projet de signature par l'Union européenne d'un accord de pêche avec le Maroc s'il inclut le Sahara Occidental.
Arrêtez les projets de l'UE au Sahara Occidental. Signez la pétition !
L'UE envisage de payer le Maroc pour pouvoir pêcher au Sahara Occidental occupé à partir de 2013. L'Accord de Pêche UE-Maroc serait à la fois politiquement controversé et en violation du droit international. La campagne internationale Fish Elsewhere! ("Allez Pêcher Ailleurs!") demande à l'UE d’éviter de telles opérations totalement immorales, et d'aller pêcher ailleurs. Aucune pêche ne devrait avoir lieu au Sahara Occidental avant la résolution du conflit.
