La CE n'a pas présenté d’info sur une consultation des Sahraouis
Il n'existe aucun moyen pour les Etats membres de l'UE de savoir si la pêche de l'UE au Sahara Occidental s’accorde avec les souhaits du peuple du territoire, tel que prescrit par le droit international.
Le gouvernement britannique a déclaré que la Commission européenne n'avait transmis aucune information sur la concertation avec le peuple Sahraoui concernant la pêche de l'UE dans les eaux du Sahara Occidental. Ceci a été relevé par Richard Benyon, Secrétaire d'État, Département de l’environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales (DEFRA), le 4 mai 2011.
"La Commission européenne n'a renseigné DEFRA d’aucune information concernant la consultation avec le peuple Sahraoui sur l’accord UE-Maroc de partenariat dans le domaine de la pêche. La Commission a transmis renseignements soumis par les autorités marocaines sur la manière dont les fonds alloués par l'UE pour l'Accord de partenariat de pêche avec le Maroc ont été utilisés. DEFRA procède toujours à l’évaluation de ces informations pour voir comment la population du Sahara Occidental en a bénéficié ".
La déclaration répond à la question suivante du parlementaire Mark Williams (libéral démocrate), « de demander au Secrétaire d'État à l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales l’évaluation qu'elle a faite de la preuve présentée par la Commission européenne sur la question de savoir si le peuple sahraoui ont été consultés sur leurs souhaits concernant l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche UE-Maroc. »
Le bureau juridique des Nations Unies a conclu que les activités sur les ressources naturelles au Sahara Occidental sont en violation du droit international si les Sahraouis n'ont pas été consultés. Télécharger ici l’avis juridique de l'ONU. Lire les conclusions sur la droite.
Les services juridiques du Parlement Européen, et l'auteur de l’Avis juridique de l'ONU ont reconnu que la pêche de l'UE est illégale, puisque la volonté des Sahraouis n'a pas été prise en compte.
Plus de 100 résolutions de l'ONU, et la Cour internationale de justice, répètent le droit du peuple Sahraoui à l'autodétermination et, dans ce cadre, à la souveraineté sur ses ressources naturelles. En 2010, la Cour a répété le droit des peuples colonisés (non autonomes) à l'autodétermination, dans son avis consultatif sur l'indépendance du Kosovo.
L'UE envisage de payer le Maroc pour pouvoir pêcher au Sahara Occidental occupé à partir de 2013. L'Accord de Pêche UE-Maroc serait à la fois politiquement controversé et en violation du droit international. La campagne internationale Fish Elsewhere! ("Allez Pêcher Ailleurs!") demande à l'UE d’éviter de telles opérations totalement immorales, et d'aller pêcher ailleurs. Aucune pêche ne devrait avoir lieu au Sahara Occidental avant la résolution du conflit.
